LA VENTE SUR PLAN

Le contrat en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) est le contrat par lequel le vendeur (promoteur, maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux) transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes.

Vous devenez propriétaire des ouvrages construits, au fur et à mesure de leur réalisation, et vous payez le prix en fonction de l'avancement des travaux.

Vos échelonnements devront s'étaler ainsi :
35 % maximum du prix à l'achèvement des fondations
70 % maximum à la mise hors d'eau
95 % maximum à l'achèvement de l'immeuble
  5 % à la réception